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| CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS | | | | | Le locataire : :
reconnaît avoir reçu le matériel en parfait état de navigabilité.
reconnaît avoir été informé de la zone de navigation autorisée (plan d'eau affiché).
affirme qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il projette de réaliser suivant les conditions notées sur le contrat de location.
s'engage à utiliser le matériel confié dans les conditions normales au regard des règles de navigation, du règlement des abordages en mer, des réglementations et des spécificités du matériel loué.
reconnaît qu'il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge du matériel auprès du conseiller nautique,ce qui correspond au début de la location et ce, jusqu'à la restitution de ce matériel auprès du conseiller nautique,ce qui correspond à la fin de la location .
s'engage à déposer, à titre de dépôt de garantie, une caution dont le montant est spécifié sur le contrat de location.
s'engage à verser , en cas de sinistre et selon sa responsabilité (règlement des abordages en mer), en cas de perte ou de casse de matériel, le montant des frais de réparation, d'intervention ou de remplacement de ce matériel. Ce remboursement étant plafonné au montant de la caution ou de la franchise défini sur le contrat de location.
s'engage à régler en cas de dépassement horaire le temps supplémentaire écoulé au prorata des tarifs en vigueur ainsi que les frais d'intervention en cas de non respect de la zone de navigation.
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POUR TOUTE LOCATION UNE CAUTION DE 500 E VOUS SERA DEMANDEE | | |
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